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Taxe sur les salaires : réduisez votre charge fiscale

Associations, établissements de santé, structures non ou partiellement soumises à la TVA : la taxe sur les salaires repose sur un calcul complexe. Une analyse rigoureuse permet d’identifier les leviers d’allègement applicables à votre structure.

Réduisez votre taxe

Taxe sur les salaires

Une mission d'optimisation au gain immédiat

Calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, la taxe sur les salaires repose sur des mécanismes complexes : assiette, ratio d’assujettissement, taux progressifs. Ce ratio, qui détermine la part des rémunérations soumises à la taxe, varie selon la nature des activités de la structure et leur traitement au regard de la TVA.

Une erreur dans ce calcul peut entraîner des redressements fiscaux, des intérêts de retard ou des surpaiements importants. Et pourtant, 90 % de nos missions se concluent par des remboursements significatifs de la part de l’administration fiscale.

Vous payez peut-être plus que votre dû.

*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.

Notre accompagnement

Pourquoi nous confier la gestion de votre taxe sur les salaires ?

01 Des remboursements significatifs

Des remboursements significatifs

90 % de nos missions se concluent par des remboursements significatifs de la part de l'administration fiscale. Nos experts et avocats partenaires* identifient les erreurs de calcul sur les années non prescrites et récupèrent les trop-versés, sans aucune mobilisation supplémentaire de vos équipes internes.
Pourquoi faire appel à Leyton ?
02 Une conformité assurée*

Une conformité assurée*

Ratio d'assujettissement mal calculé, assiette erronée, taux progressifs mal appliqués : les sources d'erreurs sont nombreuses et les conséquences coûteuses. Nos experts et avocats partenaires* sécurisent vos déclarations passées et futures pour vous prémunir de tout risque de redressement fiscal ou d'intérêts de retard.
Pourquoi faire appel à Leyton ?
03 Une double expertise reconnue

Une double expertise reconnue

Chaque mission est réalisée conjointement par nos consultants et nos avocats partenaires membres du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL*. Cette double expertise fiscale et juridique garantit une analyse approfondie de votre situation et une mise en œuvre sécurisée de chaque levier d'optimisation identifié.
Pourquoi faire appel à Leyton ?
04 Zéro charge pour vos équipes

Zéro charge pour vos équipes

De la collecte des données jusqu'à l'obtention des remboursements, nos experts prennent en charge l'intégralité des échanges avec l'administration fiscale. Vos équipes restent concentrées sur leur cœur de métier, sans aucune mobilisation supplémentaire tout au long de la mission.
Pourquoi faire appel à Leyton ?

Méthodologie

Votre chemin vers la réussite

Chaque mission suit un processus rigoureux, pensé pour maximiser vos remboursements et minimiser votre charge de travail.

01.

Cadrage de la mission

Réunion de lancement, présentation des interlocuteurs, compréhension de votre environnement et validation du planning d’intervention.

02.

Collecte et analyse fiscale

Collecte des données, analyse fiscale des documents et cartographie de l’ensemble des variables impactant votre taxe sur les salaires.

03.

Simulations et rapport d'audit

Réalisation de simulations chiffrées et remise d’un rapport d’analyse détaillé avec estimations des économies globales réalisables.

04.

Mise en œuvre opérationnelle

Envoi des réclamations, constitution des dossiers justificatifs et prise en charge de l’ensemble des échanges avec l’administration fiscale.

05.

Obtention des remboursements

Suivi des correspondances et relances auprès de l’administration jusqu’à l’obtention effective de vos remboursements fiscaux.

06.

Suivi et pérennisation

Contrôle de vos futures déclarations, mise à disposition d’indicateurs financiers et assistance en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Pour aller plus loin

Une réponse à chacun de vos enjeux

Notre expertise dans la réduction de vos charges fiscales nous permet d’intervenir sur différents leviers d’économies pour conserver votre compétitivité.

TVA : maîtrisez vos obligations

Collectivités, établissements de santé, associations : selon la nature de vos activités, vous êtes soumis à des règles de TVA multiples, entre opérations hors champ, exonérées ou taxées. Nos experts recalculent vos coefficients de déduction pour maximiser la TVA récupérable, en toute conformité.

En savoir plus

Taxe d'aménagement

Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme génère une taxe d’aménagement. Chez Leyton, nous constatons qu’1/3 de ces taxes sont erronées. Nos experts* vérifient vos bases de calcul, taux en vigueur et exonérations applicables.

En savoir plus

TLPE : boostez vos recettes

La Taxe locale sur la publicité extérieure est une recette fiscale importante pour les communes, quelle que soit leur taille. Nos experts* vous accompagnent pour en optimiser le recouvrement, fiabiliser vos bases de calcul et les leviers financiers et fiscaux adaptés à votre territoire.

En savoir plus

ACE des centres hospitaliers

Leyton identifie les sous-facturations et aide les établissements de santé à récupérer des recettes rapidement, avec 10 millions d’euros de recettes supplémentaires générés pour ses clients en 2023. Codage, requalifications, correction du RSF ACE : nos 4 consultantes senior senior prennent tout en charge.

En savoir plus

Fiscalité environnementale

Maîtrisez votre fiscalité environnementale et énergétique. Sécurisez et rationnalisez vos déclarations passées et à venir ainsi que votre mise en conformité associée. En collaboration avec nos cabinets d’avocats partenaires*.

Expertises : Accises sur les énergies (anciennement TICFE, TICGN, TICPE…)

En savoir plus

Passez à l’action

Générez des économies fiscales

Nos experts vous aident gratuitement à voir si vous payez trop, et vous accompagnent pour récupérer ce qui peut l’être sur votre taxe sur les salaires.

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FAQ

Vos questions les plus fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les salaires : obligations, calcul, exonérations.

La taxe sur les salaires est une imposition spécifique applicable aux employeurs établis en France qui ne sont pas intégralement soumis à la TVA. Elle se distingue par son caractère progressif, basé sur un barème de taux croissants appliqués aux rémunérations versées. Bien que cette taxe concerne en principe tous les employeurs, son champ d’application est limité par divers critères, notamment la territorialité, le lien avec la TVA, et les nombreuses exonérations prévues par la législation.

Pour être soumis à cette taxe, un employeur doit remplir deux conditions : être domicilié ou établi en France, et ne pas être assujetti à la TVA sur au moins 90% de son chiffre d’affaires l’année précédant le paiement des salaires, ou l’être uniquement sur une fraction inférieure à 10%. Si ces conditions sont réunies, la taxe devient due dès l’embauche du premier salarié. Pour les employeurs partiellement soumis à la TVA, le calcule d‘un rapport d’assujettissement permet d’ajuster à la baisse le montant de taxe à acquitter.

Sont principalement soumis à la taxe sur les salaires :
● Les organismes administratifs ou sociaux, tels que les associations et les caisses de Sécurité sociale.
● Certaines professions libérales et organismes coopératifs ou mutualistes.
● Les établissements bancaires, financiers et d’assurances.
● Les sociétés civiles hors activités de construction ou de négoce immobilier.

Les exonérations s’appliquent, entre autres, aux employeurs soumis à la TVA sur 90% ou plus de leur chiffre d’affaires, ainsi qu’à certaines structures publiques ou associatives telles que les collectivités territoriales, les services d’incendie, ou les établissements publics culturels.

Le calcul repose sur trois étapes principales :

1. Définir l’assiette taxable, qui inclut les rémunérations, primes, avantages en nature, et autres éléments de salaire.

2. Appliquer le rapport d’assujettissement, pour les employeurs partiellement soumis à la TVA, afin d’ajuster la base taxable.

3. Utiliser le barème progressif : des taux différents sont appliqués en fonction du montant brut des rémunérations individuelles.

Des dispositifs de décote ou d’abattement, notamment pour les associations, peuvent réduire la taxe à payer.

L’assiette et le ratio d’assujettissement sont au cœur du calcul de la taxe sur les salaires. Une bonne maîtrise de ces éléments permet d’éviter erreurs et surcoûts.

L’assiette utilisée pour le calcul de la taxe sur les salaires est généralement alignée sur celle définie pour la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Elle repose donc sur les revenus d’activité versés aux salariés, en contrepartie ou à l’occasion de leur travail, et effectivement payés sur l’année civile. Ces revenus incluent notamment les salaires, primes, allocations, indemnités, ainsi que les avantages en nature ou en espèces.

Toutefois, certains types de revenus sont exclus de cette assiette, comme

● Les revenus de remplacement (ex. : indemnités pour accident de travail ou maladie, prestations de Sécurité sociale reversées par l’employeur).

● Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

● Les rémunérations perçues par les enseignants des centres de formation pour apprentis (CFA).

La taxe sur les salaires s’applique aux employeurs non soumis à la TVA ou ne l’étant que partiellement, c’est-à-dire sur moins de 90% de leur chiffre d’affaires de l’année civile précédente. Pour les organisations intégralement non assujetties à la TVA, l’ensemble des rémunérations sera soumis à la taxe. En revanche, pour les employeurs partiellement soumis à la TVA, c’est un assujettissement partiel qui sera appliqué pour un montant réduit de taxe.

Cette distinction nécessite une analyse rigoureuse des flux financiers, des règles d’exonération et des seuils applicables. Une erreur dans le calcul du ratio ou dans l’application des taux progressifs peut entraîner des coûts supplémentaires (paiement des intérêts de retard), des redressements fiscaux ou un sur-paiement lors de la réalisation des déclarations.

Faire appel à Leyton et ses avocats partenaires, permet de bénéficier d’une expertise approfondie tout en identifiant des opportunités d’économies. Leyton et ses avocats partenaires accompagnent les organisations dans l’analyse, la déclaration et la sécurisation de cette taxe, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur cœur de métier.

Les échéances de déclaration varient selon le montant dû :

● Paiement annuel pour une taxe inférieure à 4 000 €.
● Paiement trimestriel entre 4 000 € et 10 000 €.
● Paiement mensuel au-delà de 10 000 €.

Ces délais doivent être respectés pour éviter des pénalités de retard.

La maîtrise des règles spécifiques à la taxe sur les salaires et des éventuelles exonérations nécessite une expertise approfondie. Les cabinets spécialisés, tels que Leyton, apportent un accompagnement précieux pour optimiser et sécuriser vos obligations fiscales*.