La Belgique offre un r\u00e9gime fiscal favorable pour les revenus li\u00e9s aux droits d’auteur et droits voisins. Ces revenus sont en effet consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus mobiliers et b\u00e9n\u00e9ficient donc d’un taux d’imposition distinct de 15%.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la notion d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur est interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re large. Par exemple, les logiciels, solutions informatiques et le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire au d\u00e9veloppement sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime fiscal favorable des droits d’auteur offre une opportunit\u00e9 tr\u00e8s int\u00e9ressante pour les employ\u00e9s et ind\u00e9pendants cr\u00e9atifs ainsi que les entreprises qui souhaitent optimiser le salaire net de ses collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n
Tant les revenus de la cession (transfert) que ceux de la concession (octroi d’un droit d’utilisation) de droits d’auteur et de droits voisins sont en principe qualifi\u00e9s de revenus mobiliers, ce qui leur permet de b\u00e9n\u00e9ficier du taux d’imposition favorable de 15%. En outre, un syst\u00e8me de d\u00e9duction de frais professionnels tr\u00e8s favorable peut \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
A travers ce webinaire, nous souhaitons vous pr\u00e9senter le contexte, la mesure et ses avantages ainsi que r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir s’il est toujours int\u00e9ressant de demander un ruling.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le webinaire est pr\u00e9vu le 16 novembre 2021 \u00e0 9 heures.<\/p>\n\n\n